STATUTS DE L'ASSOCIATION


Statuts de l'AFECTI, Association Loi 1901, crée en 1959
Code APE 9723 N° SIRET 340 787 829 00019
Statuts modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 5 février 2016

 

Article 1.
Il est formé, entre les experts et les consultants de la coopération technique internationale, qui adhéreront aux présents statuts, une association sous la dénomination de : « ASSOCIATION FEDERATIVE des EXPERTS et CONSULTANTS de la COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE » (AFECTI) Cette association, sans but lucratif, est de type ONG (organisation non gouvernementale).

Article 2.
Le siège social de l’association est actuellement à La Réunion. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 3.
L’objet de l’association est de fédérer les experts et les consultants et d’organiser l’offre d’expertise dans tout domaine à l’international.

Article 4. Les objectifs de l’association sont les suivants :
4.1 – Assurer une liaison entre les adhérents et les services et organismes publics et privés, nationaux et internationaux, chargés de la coopération technique internationale. Par là, constituer et maintenir entre les adhérents une communauté de réflexion et d’action sur les problèmes de développement.
4.2 – Participer à : la sélection d’experts et de consultants reconnus professionnellement, l’activité du réseau international des associations d’experts et de consultants de la coopération technique internationale ayant les mêmes objectifs, la réalisation de contenus de projets de coopération, l’assistance à la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage, ainsi qu’à des groupements de partenaires en vue de répondre à des appels d’offres internationaux, la réalisation d’audits, la conformation aux exigences de qualité des normes internationales, l’amélioration de la coopération technique internationale.
4.3 – Contribuer au développement qualitatif des échanges techniques, culturels et commerciaux par tous moyens et, notamment, par des actions d’information, de sensibilisation, de formation et de coordination. S’il y a lieu, par la recherche de financements adaptés pour mener à bien des projets de développement et par la création d’une société.
4.4 - Contribuer, en liaison avec les organismes compétents, au recrutement, à l’information, à la sensibilisation et à la formation des personnels destinés à participer aux projets de développement.
4.5 – Développer les relations avec tous organismes privés ou publics régionaux, nationaux et internationaux qui engagent des actions de développement et, d’une façon plus générale, coopérer avec toutes personnes physiques ou morales poursuivant les mêmes buts.
4.6 - Défendre les intérêts professionnels, moraux et matériels de ses adhérents, en conformité avec l’objectif social défini par les présents statuts.
4.7 - Sensibiliser la jeunesse aux problèmes du développement et la préparer à un partenariat actif dans la coopération technique internationale.

Article 5. Les membres

5.1 – Les membres actifs
L’Association comprend des membres actifs individuels qui sont des experts et des consultants de compétence reconnue et justifiant d’une expérience en matière de coopération technique internationale ou désirant acquérir de nouvelles compétences dans cette matière, quelle que soit leur nationalité. Les demandes d’admission, accompagnées d’un curriculum détaillé, sont examinées par le conseil d’administration qui peut demander à auditionner le candidat. Le conseil d’administration statue sans appel et sans avoir à justifier sa décision. Une personne ayant déposé une demande d’admission à l’association a 30 jours pour régler la cotisation de l’année en cours, à compter de l’information de son admission par les organes représentatifs de l’association. En l’absence de règlement dans les 30 jours, sa demande d’admission est invalidée. Si cette personne désire adhérer, elle devra déposer une nouvelle demande d’admission. Les membres de l’AFECTI sont astreints au code de déontologie de leur profession et à celui de l’AFECTI. L’admission d’un membre actif lui donne le droit de se prévaloir du label de qualité de l’AFECTI sous réserve qu’il soit à jour de sa cotisation pour l’année en cours. Un membre actif est un membre à jour de sa cotisation pour l’année en cours. Tous les membres actifs ont les mêmes droits. Ils payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

5.2 – Les autres membres
Les membres d’honneur sont des Personnalités, choisies en cette qualité par le conseil d’administration, et qui ont accepté de faire partie de l’association.
Les membres associés : ce sont les associations, les sociétés et les organismes publics ou privés qui ont signé une convention ou un accord de partenariat avec l’association.
Les membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale qui rend des services signalés à l’association. Cette qualité est conférée par le conseil d’administration.

Article 6.
La qualité de membre de l’association se perd automatiquement en cas de non-paiement de la cotisation deux années de suite malgré trois rappels. Dans ce cas, la qualité de membre se perd au 1er janvier de l’année suivant les deux ans de rappel. Le membre n'est pas considéré comme membre actif durant la période où il ne cotise pas. S'il souhaite à nouveau être considéré comme membre actif, il devra cotiser pour les deux années de retard. En cas de cotisation partielle (une année sur les deux dues), la règle d'exclusion décrite ci-dessus s'appliquera. La qualité de membre de l’association peut également se perdre par démission, pour motifs graves, sous les réserves légales.

Article 7. Les ressources de l’association.
Les ressources de l’association comprennent: le montant des cotisations des membres (ce montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration), des subventions de l’Etat, des collectivités publiques et privées, nationales et internationales, toutes autres ressources, conformément à la loi.

Article 8. Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres est fixé par l’assemblée générale sur proposition du président. L’élection des membres du conseil d’administration s’effectue tous les trois ans, lors d’une assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sortant sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration élisent, lors de la première réunion, un bureau composé au moins d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Les attributions des autres administrateurs sont fixées par le bureau. Les modalités de fonctionnement du conseil d’administration sont fixées par le règlement intérieur. Les membres du conseil d’administration assument leurs fonctions à titre bénévole.

Article 9. L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée une fois par an par le président ou par le secrétaire général au titre de l’année n, au plus tard dans le courant du premier trimestre de l’année n+1. La convocation porte mention de l’ordre du jour.
Le président préside l’assemblée générale et rend compte du rapport d’activité (dit rapport moral). Ce rapport est soumis au vote de l’assemblée générale.
Le trésorier rend compte de la gestion financière. Ce rapport financier est soumis au vote de l’assemblée générale.
Les votes ont lieu à la majorité simple. Afin d’associer au mieux les adhérents de toutes zones géographiques les réunions statutaires (assemblées générales ordinaires ou extraordinaires et conseils d’administration) pourront prendre une forme « électronique ». Dans ce cas les votes seront préparés et encouragés par courrier électronique. Le vote par procuration reste admis pour une période transitoire soumise au vote du conseil d’administration.

Article 10. Le règlement intérieur
Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de l’association.

Article 11. L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leur cotisation, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les modifications des statuts ne pourront être effectuées qu’en assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres votants directement ou par procuration. Les procurations, nominatives ou non, doivent parvenir au président au moins une semaine avant l’assemblée générale extraordinaire.

Article 12. La dissolution
L’association pourra être dissoute par décision d’une assemblée générale extraordinaire, explicitement convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres votants directement ou par procuration. L’assemblée générale extraordinaire ayant voté la dissolution décidera, à la majorité simple, de la dévolution des biens de l’association restant disponibles.

 

 

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QUELQUES MISSIONS DES ADHERENTS

Nos membres réalisent des missions sur tous les continents et pour une grande variété d'acteurs de la coopération: bureaux d'étude, ONG internationales, agences des Nations unies, coopération bilatérale et multilatérale, entreprises...

  

Mme Carole Berrih, prochainement en Afrique de l'ouest (mai)

Evaluation d'un projet de renforcement des médias  

 

M François-Xavier de Perthuis de Laillevault au Belize (24 mai - 7 juin)

Elaboration du système de suivi et d’évaluation de la performance des enseignants au Belize

 

Mme Laetitia Gérard, prochainement en Afrique de l'ouest (11 juin - 26 juillet)

Evaluation propective du programme d'appui et de développement des centres de recherche d'excellence au sein de l'UEMOA- Burkina, Togo, Bénin, Côte d'ivoire

 

 

 

 

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